Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « Conditions Générales de Vente ») régissent toutes les relations commerciales entre l'éditeur et chacun de ses clients personnes physiques relatives à la commande et à la fourniture des prestations commercialisées sur le site marchand www.white-hat.fr (ci-après dénommé le « Site »).

Le Site permet à l'éditeur de proposer à la vente des prestations informatiques de cybersécurité (ci-après dénommés les « Produits ») aux internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés les « Clients »). Il est précisé que les achats de Produits sur le Site sont réservés à des particuliers ou professionnels possédant une application web ou un site internet étant âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.

Les présentes Conditions Générales de Vente, le bon de commande récapitulatif et la facture communiqués au Client constituent l'intégralité des documents contractuels faisant foi entre les parties à l'exclusion de tout autre document.

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des Conditions Générales de Vente. En pareille hypothèse, la nouvelle version des Conditions Générales de Vente sera publiée sur le Site et s'appliquera aux commandes de Produits passées postérieurement à leur publication.

Les Produits proposés à la vente par l'éditeur sont ceux qui figurent sur le Site, au moment de sa consultation par le Client, et dans la limite des ressources humaines disponibles. L'éditeur se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment.

L'éditeur met le plus grand soin dans la présentation des Produits et de chacun des éléments les composant sur le Site afin de répondre aux exigences du Code de la consommation.

Chaque Produit est par ailleurs accompagné d'un descriptif précis permettant d'en connaître les principales caractéristiques.

Seuls les Produits apparaissant sur le Site en clair et/ou indiqués comme disponibles au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente.

En cas d'indisponibilité de Produit après validation de la commande, le Client sera informé au plus tôt par courrier électronique ou par téléphone du report ou de l'annulation de sa commande.

Conformément aux dispositions du Code civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque le Client cliquera sur le bouton lui permettant de confirmer sa commande après avoir visualisé le détail de celle-ci.

La validation du bon de commande récapitulatif emporte l'exigibilité immédiate des sommes dues en exécution de ladite commande.

Les Produits demeurent la propriété de l'éditeur jusqu'au complet encaissement du prix.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par l'éditeur par e-mail.

Les commandes de Produits sont livrées par e-mail accompagnées d'un rapport complet au format PDF.

Les délais de livraison des Produits sont ceux indiqués sur l'offre sélectionnée lors de la commande. L'éditeur s'engage à respecter les délais annoncés pour chaque offre.

Le rapport est confidentiel, au format PDF en pièce jointe. Il n'est envoyé qu'une seule fois et l'éditeur en possède une copie pour un renvoi possible au Client.

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la commande.

Le prix de vente des Produits est celui en vigueur sur le Site au jour de la passation de la commande.

La mention « à partir de » signifie que selon la prestation et la cible à auditer, le prix peut augmenter. Un devis sera envoyé au Client avant passage de la commande.

L'éditeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

Le règlement s'effectue à 100% avant la livraison de la commande, quel que soit le montant.

Les paiements sont acceptés par carte bancaire via Stripe ou par virement bancaire.

Tous les paiements sont automatisés et suivis. Une facture est générée automatiquement et envoyée par email après chaque paiement.

En cas de paiement par virement bancaire, les coordonnées bancaires vous seront communiquées sur demande par email.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs.

Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après l'accord exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

L'éditeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect du RGPD.

Conformément au RGPD, le Client peut à tout moment exercer son droit d'accès, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant.

Pour exercer ces droits, le Client peut s'adresser par courrier électronique.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, il est recommandé au Client de se rapprocher du service clientèle White-Hat.fr afin de rechercher une solution amiable.

Tout litige né entre l'éditeur et l'un quelconque de ses Clients sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.